Mentions légales

1. Nos informations

Afin de respecter l'article 10 de la Ley 34/2002 de Servicios de la Sociedad de la Información y del Comercio Electrónico, nous informons les utilisateurs de nos informations sociétaires.

• Raison sociale : Esmerise Group S.L.
• Siège social : Calle Italia, Island Village Heights, apto. 498/B, Costa Adeje 38660 Adeje, Santa Cruz de Tenerife
• CIF : B44935179
• Email : info@esmerise.com
• Site web : esmerise.com

2. Champ d'application des conditions

Ces conditions s'appliquent au site corporate, à la création et à la gestion du compte Esmerise, aux plans SaaS, aux fonctionnalités de la plateforme, aux crédits AI, aux démos, aux essais et aux services associés qu'Esmerise met directement à disposition de ses clients.

En utilisant le site web ou le service, vous confirmez disposer du pouvoir d'agir pour vous-même ou pour l'organisation que vous représentez.

3. Comptes et conditions d'éligibilité

Vous devez fournir des informations exactes, les maintenir à jour et protéger vos identifiants de connexion. Vous êtes responsable de l'utilisation de votre compte, des activités effectuées via celui-ci et des personnes que vous autorisez en tant que collaborateurs ou staff.

Vous ne pouvez pas utiliser le service à des fins illicites, pour perturber le fonctionnement de la plateforme, tenter des accès non autorisés ou contourner des limites techniques, commerciales ou de sécurité.

4. Plans, abonnements et paiements

Les prix, la devise, la périodicité, les taxes éventuelles, les fonctionnalités incluses, les limites d'usage et les conditions commerciales applicables sont affichés avant l'achat, l'activation d'un essai ou le renouvellement.

Sauf indication contraire dans l'offre, les plans récurrents se renouvellent automatiquement jusqu'à résiliation. Les paiements peuvent être gérés via des prestataires tiers comme Stripe. Vous êtes responsable du maintien d'un moyen de paiement valide et du règlement ponctuel des montants dus.

5. Essais, promotions et changements de prix

Tout essai, coupon ou offre promotionnelle peut être soumis à une durée, des limites et des conditions spécifiques communiquées lors de son activation.

Esmerise peut mettre à jour les prix ou les caractéristiques des plans pour les renouvellements futurs. Dans ce cas, les modifications s'appliquent à partir du cycle suivant ou de la date communiquée, sous réserve des droits impératifs ou obligations de préavis prévus par la loi applicable.

6. Utilisation autorisée

Vous ne pouvez pas utiliser le service pour publier des contenus illicites, porter atteinte aux droits de tiers, scraper la plateforme, diffuser des malwares, revendre des accès sans autorisation, envoyer du spam ou contourner le modèle commercial normal du service.

Esmerise peut appliquer des limites techniques, mesures de sécurité ou actions de modération lorsque cela est nécessaire pour protéger la plateforme, les autres clients, les utilisateurs finaux et la conformité réglementaire.

7. Contenu du client et propriété intellectuelle

Entre vous et Esmerise, les contenus, marques, fichiers, cours, pages et données que vous téléversez sur la plateforme restent les vôtres ou ceux des titulaires de droits concernés. Vous nous accordez les droits strictement nécessaires pour les héberger, les traiter, les transmettre et les afficher afin de fournir le service.

Le logiciel, le design, la documentation, les templates, les fonctionnalités et les autres éléments de la plateforme Esmerise restent la propriété d'Esmerise ou de ses concédants. Vous ne recevez aucun droit de propriété sur le logiciel au-delà du droit limité d'utiliser le service selon votre plan.

8. Fonctionnalités AI et crédits AI

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter des crédits AI ou des limites d'utilisation distinctes. Les prix, règles de consommation, disponibilité et règles de fonctionnement des crédits AI peuvent être affichés au checkout ou directement dans la plateforme.

Si vous utilisez des fonctionnalités AI, vous restez responsable de l'usage des résultats générés et de la vérification des résultats, prompts, contenus téléversés et matériaux publiés au moyen de ces outils.

9. Services tiers et intégrations

Le service peut s'intégrer à des prestataires tiers pour les paiements, l'analytique, l'email, la vidéo, la publicité, les automatisations ou d'autres fonctions. Votre utilisation de ces services peut être soumise aux conditions et politiques du prestataire concerné.

Esmerise n'est pas responsable des interruptions, changements, limitations ou défaillances imputables à des services tiers échappant à son contrôle raisonnable.

10. Disponibilité, changements et support

Nous pouvons mettre à jour, améliorer, modifier ou interrompre certaines parties du site web ou du service pour des raisons techniques, juridiques, de sécurité ou de produit. Lorsque cela est raisonnable, nous essaierons d'éviter des perturbations injustifiées pour les plans actifs.

Le service est fourni avec un soin raisonnable et conformément aux standards techniques actuels, mais des opérations de maintenance, ralentissements ou indisponibilités temporaires peuvent se produire. Sauf disposition légale contraire, nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue ni une absence totale d'erreurs.

11. Suspension, résiliation et fin du service

Nous pouvons suspendre ou limiter l'accès en cas de violation des présentes conditions, de non-paiement, de risque de sécurité, d'activité abusive, d'utilisation illicite ou d'obligation légale.

Vous pouvez résilier votre plan selon les options disponibles dans votre compte ou au checkout. Après la fin du service, certaines fonctionnalités peuvent être désactivées immédiatement, tandis que certaines informations peuvent rester disponibles pour une durée limitée, par exemple pour les factures, obligations légales, gestion des litiges ou éventuelles options d'archive ou de lecture seule proposées par le service.

12. Responsabilité et droits impératifs du consommateur

Aucune stipulation des présentes conditions ne limite des responsabilités ou des droits qui ne peuvent être exclus ou limités en vertu de la loi applicable. Si vous contractez en tant que consommateur et qu'une règle impérative vous accorde des protections supplémentaires, ces protections prévalent.

Dans la mesure permise par la loi applicable, Esmerise n'est pas responsable des dommages indirects, pertes de bénéfices, pertes d'opportunité, pertes de données ou interruptions d'activité résultant de l'utilisation du site web ou du service. La responsabilité totale d'Esmerise pour les réclamations liées au service est limitée aux montants payés à Esmerise au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.

13. Droit applicable, réclamations et contact

Ces conditions sont régies par le droit espagnol, sans préjudice des règles impératives de protection du consommateur de votre pays de résidence. Dans la mesure permise, les litiges seront soumis aux juridictions compétentes de Santa Cruz de Tenerife, sans porter atteinte aux règles de compétence impératives prévues par la loi.

Pour toute question, réclamation ou notification contractuelle, contactez-nous à info@esmerise.com.